Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.six-four-two.com

Le site Internet est un service de :

La micro-entreprise : DMC - Jessica GUILLOT
Numéro Siret : 52357190900036
Située 5 rue Boulanger – 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE
Adresse URL du site : https://www.six-four-two.com
E-mail : sixfourtwo.art@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 15 05 88 99

Le site Internet six-four-two.com commercialise les produits suivants : Oeuvres d'art, art numérique imprimé,

création artistiques et articles de mode, de l'artiste Six Four Two.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Droit d'auteur - Droit de suite

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste Six Four Two garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Plus précisément, l’acquisition d’une oeuvre s’accompagne de la cession à titre gratuit par l’Artiste de son droit de représentation, conformément à l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’Artiste conserve ces droits moraux, conformément à l’article L.121-1 du même code, et ne cède en aucun cas son droit de reproduction. L’Acheteur pourra donc présenter l’oeuvre à tout public de façon directe ou indirecte

Conformément à l’article L122-8 du Code de la Propriété intellectuelle, les auteurs d’oeuvres originales graphiques bénéficient d’un droit de suite sur le produit de toute vente de leur oeuvre effectuée par un professionnel du marché de l’art. Si vous êtes un consommateur et procédez vous-même à la revente de l’oeuvre, le droit de suite ne s’appliquera pas.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Expéditions et livraisons

L’expédition sera effectué après reception de votre paiement ou selon le délai indiqué précédemment à la commande.
Livraison partout dans le monde
Expedition rapide et sécurisé
Frais de port gratuit en France métropolitaine.

Les livraisons des petits formats se fait par colissimo et les moyens et grands format sont envoyé par le biai du transporteur habituel de l’artiste (UPS, DHL, FEDEX, TNT). Ils sont soigneusement mis dans du papier bulle, puis dans un carton rigide afin d’assurer la sureté de l’œuvre.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Moyens de paiement

Cartes de crédit/débit

Virement bancaire

Paypal

Echange ou remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours durant laquelle vous pouvez restituer les œuvres ( les frais de port sont à votre charge). Vous serez alors remboursé sous un délai de 14 jours dès reception des œuvres.

Exception au droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
les contrats de réalisation de tableau sur mesure

Sont à la charge du client :

les frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;
les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.